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Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que le vendeur : Xipeq GmbH sera dénommé plus loin Xipeq.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Xipeq, des produits proposés sur le site  www.cdfolie.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, TVA 20,00% comprise. Pour les clients non redevables de la TVA (numéro de TVA intracommunautaire), les prix sont affichés HT. Ils n'incluent aucune taxe éventuellement redevable dans le pays de livraison. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Xipeq se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Xipeq jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vos commandes, passées sur Internet, sont dirigées sur le siège de la société :

Xipeq GmbH
Bühler Straße 121
D-66130 Saarbrücken / Güdingen

Attention : Xipeq ne traite que les commandes passées sur son site internet.

ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés, en règle générale, le jour suivant la réception de la commande et de son règlement. Si un article vient à manquer Xipeq avisera le client.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

FRANCE
Le règlement de vos achats s'effectue à la commande par chèque bancaire, virement bancaire ou carte bancaire sur notre espace sécurisé.

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Le client est tenu de s'assurer de la compatibilité des ses achats avec son matériel. Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour signaler toute erreur ou problème concernant votre livraison : Message à contact@cdfolie.com. Dans le cas où une erreur nous est imputable, nous prendrons en charge les frais de réacheminement . Dans le cadre d'un échange, seul le prix du ou des produits intacts dans leur conditionnement d'origine sera remboursé. Les retours, après accord écrit du SAV, sont à effectuer en colissimo à l'adresse suivante:

Xipeq GmbH
Bühler Straße 121
D-66130 Saarbrücken / Güdingen

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande . Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits intacts dans leur emballage d'origine par nos soins. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire sur le compte du client ayant passé la commande.

ARTICLE 6 - SERVICE RELATION CLIENT

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre Service Relation Client se tient est à votre disposition : tél: 01 77 68 88 27 (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00).

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.cdfolie.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Xipeq. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Xipeq est strictement interdite.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Xipeq ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Xipeq  ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Xipeq  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.cdfolie.com. Xipeq dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi allemande. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux allemands seront seuls compétents.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les informations recueillies par www.cdfolie.com auprès du client font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et des obligations contractuelles ultérieures. Les informations recueillies, hormis les coordonnées bancaires, peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de Xipeq, et être transmises aux prestataires de Xipeq. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par voie électronique ou par courrier en précisant votre nom et votre adresse.

ARTICLE 11 - DROIT DE RETRACTATION

Vous pouvez vous dédire de votre intention de souscrire le contrat en l'espace de 14 jours, sans fournir de raisons, sous forme d'un texte (par ex. : lettre, fax, e-mail) ou bien -si jamais le contenu de la commande vous a déjà été remis avant expiration de ce délai, renvoyer le contenu comme « envoi par retour ». Le délai commence dès réception de l'avis concernant la rétractation sous forme écrite, mais pas cependant avant réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée d'articles identiques, pas avant réception de la première livraison partielle) mais pas non plus avant d'avoir honoré notre devoir d'information -conformément à l'article 246 § 2 en relation avec § 1 Alinéa 1 et 2 EGBGB ainsi que nos devoirs conformément à § 312 Alinéa 1 Phrase 1 BGB en relation avec l'article 246 § 3 EGBGB. Le délai de rétractation sera respecté si la rétractation ou la marchandise est adressée à temps. La rétractation est à adresser à:

Xipeq GmbH
Bühler Straße 121
D-66130 Saarbrücken / Güdingen
E-Mail: contact@cdfolie.com

ARTICLE 12 - EFFETS DE LA RETRACTATION

En cas d'une rétractation effective les prestations obtenues de part et d'autre sont à rendre et les éventuels bénéfices (comme par exemple des intérêts) sont à rendre. Si vous ne pouvez nous rendre la prestation reçue totale ou en partie ou encore dans un mauvais état, vous devrez nous en restituer le cas échéant la valeur correspondante. En cas d'articles qui vous auraient été confiés, cela n'intervient pas si la dégradation de l'article est due exclusivement à son examen/sa manipulation -comme cela pourrait par exemple être le cas dans votre magasin. Du reste vous pouvez éviter d'avoir à restituer la valeur de la marchandise, lié à une dégradation en dépit d'une utilisation conforme de l'article, si vous n'utilisez pas l'article comme votre propriété et évitez tout ce qui pourrait en réduire la valeur. Des articles pouvant être mis en paquet sont à nous renvoyer à nos risques. Vous avez à supporter les coûts du renvoi, si la marchandise livrée correspond à celle qui a été commandée et si le prix de la marchandise à renvoyer n'excède pas la somme de 40 Euros, ou encore si cette marchandise coûtant plus cher au moment de la rétractation, vous n'aviez pas encore produit la prestation correspondante ou un paiement partiel déjà entendu par contrat. S'il en était autrement, le renvoi serait gratuit pour vous. Des marchandises ne pouvant être mises en paquet seront reprises à votre domicile. L'obligation de restituer les paiements doit être honorée dans l'espace de 30 jours. Le délai commence pour vous avec l'envoi de la déclaration de rétractation ou de la marchandise, que nous aurons reçue.

Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

  • À l'attention de

    Xipeq GmbH
    Bühler Straße 121
    D-66130 Saarbrücken / Güdingen
    E-Mail: contact@cdfolie.com.

  • Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien numérique pour la commande ci-dessous

  • Commandé le ..............

  • numéro de la commande

  • Nom du (des) consommateur(s):

  • Adresse du (des) consommateur(s):

  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

  • Date

ARTICLE 13 - TAXES

Des taxes pour la copie privée sont redevables dans plusieurs pays d'Europe.  Le client, en validant sa commande devient de ce fait l'importateur des produits commandés dans son pays. Il devra ainsi s'acquitter de toutes les taxes locales en vigueur dans son pays, lesquelles ne sont pas incluses dans les prix de vente. Pour la France, prenez renseignements auprès de la SORECOP. La société Xipeq GmbH ne peut être tenue pour responsable du règlement ou du non-règlement de ces différentes taxes.

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